Section 6 — Documents juridiques

Conditions Générales de Vente

Règles applicables à l'utilisation du service Kizun, élaborées dans le respect du RGPD (UE) et de la nLPD (Suisse).

Version 1.0
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Droit suisse — Genève
·
Dernière mise à jour : août 2026
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Article 6.1

Nature du service

Le Service consiste à produire, à partir des données fournies par l'Utilisateur, une proposition de plan nutritionnel pour son animal de compagnie (chien ou chat adulte âgé de 6 mois et plus).

Le Service ne constitue en aucun cas une consultation vétérinaire au sens du Code de déontologie vétérinaire. Le Service ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de médicament, et ne se substitue pas à un avis vétérinaire individualisé.

Article 6.2

Limitation de responsabilité

Kizun et Tiffanie Di Capua ne sauraient être tenu-e-s responsables :

  • de l'exactitude des données fournies par l'Utilisateur ;
  • de l'adéquation du plan à des conditions médicales non déclarées ou évolutives ;
  • de toute conséquence sur la santé de l'animal en cas de non-respect du protocole proposé, de l'absence de suivi vétérinaire, ou d'ingestion d'aliments non recommandés (aliments toxiques) ;
  • de l'évolution naturelle d'une pathologie préexistante ;
  • de toute interprétation par l'Utilisateur des recommandations au-delà de leur portée nutritionnelle stricte.

L'Utilisateur s'engage à faire suivre régulièrement son animal par un vétérinaire et à consulter sans délai en cas de signes d'alerte (liste fournie dans chaque plan produit).

Article 6.3

Cas excluant l'utilisation

Le Service est exclusivement destiné aux chiens et chats adultes âgés de 6 mois et plus, en bonne santé générale ou présentant exclusivement l'une des deux situations couvertes en version 1 : surpoids / obésité ou arthrose / arthrite diagnostiquée stable.

L'utilisation pour tout autre cas (chiot, chaton, gestation, lactation, autres pathologies — hépato, MICI/IBD, cardio, IRC, diabète, cancer, etc.) est expressément exclue.

Article 6.4

Validation par professionnel

Pour les cas pathologiques inclus en version 1 (surpoids confirmé BCS 7-8, arthrose/arthrite diagnostiquée stable), Kizun recommande à l'Utilisateur de présenter le plan généré à son vétérinaire référent pour validation avant mise en application.

Article 6.5

Absence de remboursement

Le plan nutritionnel ponctuel (Kizun Plan) constitue un livrable numérique personnalisé : il est dû et non remboursable dès sa génération et sa remise à l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît expressément renoncer, le cas échéant, à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du Service (génération du plan), conformément aux exceptions applicables aux contenus numériques.

Pour les formules de suivi (mensuel ou annuel), toute période d'abonnement déjà réglée est due et non remboursable. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà payée et empêche toute facturation ultérieure. Aucune reconduction n'intervient sans facturation explicite.

Préalablement à tout achat, l'Utilisateur a accès gratuitement au bilan nutritionnel de son animal, lui permettant d'apprécier la nature et la qualité du Service avant tout paiement.

Article 6.6

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Genève, Suisse, sous réserve d'une disposition impérative contraire du droit de consommation applicable.

Article 6.7

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, l'Utilisateur peut adresser un courriel à contact@kizun.ch, ou un courrier postal au siège social de Kizun, dont l'adresse est indiquée dans les Mentions légales.

Documents juridiques

Consultez également nos mentions légales et notre politique de protection des données personnelles.

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